ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles L’Arbre de Vie d’Audrey, entreprise individuelle exerçant sous le statut de micro-entreprise, propose et réalise ses prestations d’accompagnement auprès de ses clients.
Les prestations proposées peuvent être réalisées :
– à distance ;
– en visioconférence ;
– en présentiel, selon les modalités précisées lors de la réservation ou de la commande.
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par L’Arbre de Vie d’Audrey auprès de clients particuliers.
Toute commande ou réservation d’une prestation implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV par le client avant la conclusion de la vente.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet de L’Arbre de Vie d’Audrey et sont applicables dans leur version en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 2 – PRESTATIONS PROPOSÉES ET MODALITÉS DE RÉALISATION
L’Arbre de Vie d’Audrey propose différentes prestations d’accompagnement destinées aux particuliers, dont la nature, le contenu, la durée et les modalités sont présentés sur le site internet et/ou précisés au moment de la réservation.

Les prestations peuvent notamment être réalisées :
– à distance, selon les modalités indiquées lors de la commande ;
– en visioconférence, à l’aide du moyen de communication précisé lors de la réservation ;
– en présentiel, selon les modalités et le lieu indiqués lors de la réservation.
Le contenu et les modalités de chaque prestation peuvent varier selon l’accompagnement choisi. Les informations relatives à chaque prestation sont présentées au client avant toute commande.
L’Arbre de Vie d’Audrey pourra également proposer ultérieurement des retraites et autres événements d’accompagnement, qui feront l’objet de conditions et de modalités spécifiques au moment de leur mise en vente.
Les prestations proposées par L’Arbre de Vie d’Audrey constituent des accompagnements de bien-être et de développement personnel. Elles ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou à tout autre accompagnement réalisé par un professionnel de santé.
ARTICLE 3 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les tarifs des prestations proposées par L’Arbre de Vie d’Audrey sont indiqués en euros sur le site internet, au moment de la réservation ou sur tout autre support de présentation des prestations.
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), lorsque la TVA est applicable. Lorsque L’Arbre de Vie d’Audrey bénéficie de la franchise en base de TVA, les factures sont établies sans TVA, conformément aux dispositions fiscales applicables.
Le paiement de la prestation est effectué intégralement avant la réalisation du rendez-
vous.
La réservation d’un créneau n’est considérée comme définitive qu’à réception du paiement correspondant à la prestation choisie.
Aucun paiement différé, règlement sur place ou solde à régler après la réalisation de la prestation n’est prévu, sauf indication contraire expressément mentionnée lors de la commande.
Le paiement peut être effectué par les moyens de paiement proposés sur le site, notamment par l’intermédiaire de Stripe. D’autres prestataires ou moyens de paiement pourront être
proposés ultérieurement, notamment Wero et/ou Mollie, selon leur disponibilité.
Une fois le paiement effectué, le client reçoit, selon les modalités prévues, une confirmation de sa commande et/ou de son rendez-vous.
Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la commande. L’Arbre de Vie d’Audrey se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification de tarif ne s’applique pas aux commandes déjà validées et payées.
ARTICLE 4 – COMMANDE ET RÉSERVATION
Le client peut réserver une prestation proposée par L’Arbre de Vie d’Audrey selon les modalités indiquées sur le site internet ou communiquées directement par L’Arbre de Vie d’Audrey.

Avant de valider sa réservation, le client est invité à vérifier les informations relatives à la prestation choisie, notamment sa nature, sa durée, son tarif ainsi que la date et l’horaire du rendez-vous.
La réservation devient définitive après validation de la commande et paiement intégral de la prestation, sous réserve des dispositions légales applicables, notamment celles relatives au droit de rétractation.
Une confirmation de la réservation est adressée au client par voie électronique, avec les informations nécessaires concernant le rendez-vous et, le cas échéant, les modalités pratiques permettant sa réalisation.
Pour les prestations réalisées à distance ou en visioconférence, les informations nécessaires à leur réalisation sont communiquées au client avant le rendez-vous.
Pour les prestations réalisées en présentiel, le lieu et les informations pratiques sont communiqués au client lors de la réservation ou dans la confirmation du rendez-vous.
La réservation d’un rendez-vous implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le client.
L’Arbre de Vie d’Audrey se réserve le droit de refuser une réservation lorsqu’elle ne correspond pas aux prestations proposées, lorsque les conditions nécessaires à sa réalisation ne sont pas réunies ou en cas d’indisponibilité.
ARTICLE 5 – ANNULATION ET REPORT DES RENDEZ-VOUS
Les rendez-vous sont réservés pour chaque client à une date et à un horaire déterminés.
Afin de permettre une bonne organisation des accompagnements, toute demande d’annulation ou de report doit être communiquée à L’Arbre de Vie d’Audrey dans les meilleurs délais.
5.1 – Annulation ou report par le client
Lorsque le client souhaite annuler ou reporter son rendez-vous, il doit en informer L’Arbre de Vie d’Audrey au moins 48 heures avant la date et l’heure prévues du rendez-vous.
Lorsque ce délai de 48 heures est respecté, le client peut demander le report de son rendez-vous, qui pourra être fixé à une nouvelle date selon les disponibilités de L’Arbre de
Vie d’Audrey.
En cas d’annulation ou de demande de report effectuée moins de 48 heures avant le rendez-vous, ou en cas d’absence du client au rendez-vous sans prévenir, la prestation
reste due et le rendez-vous ne peut, en principe, pas être reporté.
Toutefois, en cas de situation exceptionnelle ou de force majeure dûment justifiée, L’Arbre de Vie d’Audrey pourra étudier la situation et proposer, selon les circonstances, une solution
adaptée.
Les dispositions du présent article s’appliquent sous réserve des droits légaux dont bénéficie le client, notamment en matière de droit de rétractation lorsqu’il est applicable.
5.2 – Annulation ou report par L’Arbre de Vie d’Audrey
En cas d’empêchement exceptionnel de L’Arbre de Vie d’Audrey ne permettant pas d’assurer le rendez-vous prévu, le client en est informé dans les meilleurs délais.
Un nouveau rendez-vous pourra alors être proposé selon les disponibilités de chacun.

Si aucun report ne peut être convenu, le client pourra obtenir le remboursement de la prestation qui n’a pas été réalisée.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
6.1 – Principe
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose, lorsqu’il conclut un contrat à distance, d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de frais autres que ceux prévus par la loi.
Le droit de rétractation s’exerce par toute déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté du client de se rétracter. Le client peut notamment utiliser le formulaire de rétractation mis à sa disposition par L’Arbre de Vie d’Audrey.
Obtenir le Formulaire de rétractation
6.2 – Demande d’exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation
Le client peut demander expressément que la prestation commence avant l’expiration du délai légal de rétractation.
Lorsque le client demande que la prestation soit réalisée avant la fin de ce délai, il reconnaît que, si la prestation est entièrement exécutée avant l’expiration du délai de rétractation, il perdra son droit de rétractation conformément aux dispositions légales applicables.
Lorsque la prestation a commencé, mais n’est pas encore entièrement exécutée au moment où le client exerce son droit de rétractation, le client reste redevable du montant
correspondant à la partie de la prestation déjà réalisée jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, conformément aux dispositions légales.
6.3 – Modalités de remboursement
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé et qu’un remboursement est dû, celui- ci est effectué dans les conditions et délais prévus par la législation en vigueur.
Les dispositions du présent article ne font pas obstacle aux droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions impératives du Code de la consommation.
ARTICLE 7 – RÉALISATION DES PRESTATIONS ET OBLIGATIONS DU CLIENT
L’Arbre de Vie d’Audrey s’engage à réaliser la prestation choisie par le client selon les modalités, la durée et les conditions présentées au moment de la réservation.
Le client s’engage à fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation et à respecter les horaires et modalités convenus lors de la réservation.
Pour les accompagnements à distance ou en visioconférence, le client s’engage à disposer d’un environnement lui permettant de bénéficier de la prestation dans de bonnes conditions et à utiliser un matériel et une connexion adaptés lorsque cela est nécessaire.
Pour les prestations réalisées en présentiel, le client s’engage à se présenter à l’heure et au lieu convenus.
Les accompagnements proposés par L’Arbre de Vie d’Audrey s’inscrivent dans une démarche de bien-être, de relaxation, d’accompagnement personnel et/ou de développement personnel, selon la prestation choisie.

Ils ne constituent pas des actes médicaux, paramédicaux ou psychothérapeutiques et ne remplacent en aucun cas un diagnostic, un traitement ou un suivi réalisé par un professionnel de santé.
Le client reste libre de ses décisions et de ses choix personnels. L’Arbre de Vie d’Audrey ne garantit aucun résultat particulier, chaque personne étant susceptible de vivre l’accompagnement de manière différente.
Lorsque certaines informations ou photographies sont nécessaires à la réalisation d’un accompagnement à distance, le client s’engage à les transmettre selon les modalités qui lui sont communiquées. Ces éléments sont utilisés uniquement dans le cadre de la prestation concernée, conformément à la Politique de confidentialité de L’Arbre de Vie d’Audrey.
En cas de comportement inapproprié, irrespectueux, violent ou incompatible avec le bon déroulement de la prestation, L’Arbre de Vie d’Audrey pourra interrompre la séance. Les conséquences financières d’une telle interruption pourront être appréciées selon les circonstances et dans le respect des dispositions légales applicables.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
L’Arbre de Vie d’Audrey s’engage à apporter toute l’attention et les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations proposées.
Les accompagnements sont réalisés sur la base des informations communiquées par le client. Celui-ci reste responsable de l’exactitude et de la sincérité des informations qu’il fournit.
L’Arbre de Vie d’Audrey ne peut être tenue responsable des conséquences résultant d’informations incomplètes, inexactes ou volontairement dissimulées par le client.
Pour les prestations réalisées à distance ou en visioconférence, L’Arbre de Vie d’Audrey ne peut être tenue responsable des difficultés techniques indépendantes de sa volonté, notamment en cas de problème de connexion internet, de panne du matériel utilisé par le client ou d’interruption du service de visioconférence.
Dans une telle situation, les parties pourront convenir, lorsque cela est possible, d’un nouveau rendez-vous.
L’Arbre de Vie d’Audrey ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté et présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de la législation applicable.
L’Arbre de Vie d’Audrey ne peut garantir un résultat déterminé à l’issue d’un accompagnement. La qualité et les effets ressentis d’une prestation peuvent varier d’une personne à l’autre et dépendent notamment de la situation et de l’implication du client.
Les dispositions du présent article ne peuvent avoir pour effet de limiter ou d’exclure les droits et garanties dont bénéficie le client en vertu des dispositions légales applicables.

ARTICLE 9 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
9.1 – Réclamations
Pour toute question, difficulté ou réclamation concernant une prestation, le client est invité à contacter en priorité L’Arbre de Vie d’Audrey afin de rechercher une solution amiable.
Toute réclamation peut être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante :
audrey.larbredeviedaudrey@gmail.com
L’Arbre de Vie d’Audrey s’engage à examiner toute réclamation avec attention et à apporter une réponse dans un délai raisonnable.
9.2 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à L’Arbre de Vie d’Audrey et en l’absence de réponse satisfaisante ou de résolution du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève L’Arbre de Vie d’Audrey.
Médiateur de la consommation :
Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C)
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – France
Site internet : www.cm2c.net
La saisine du médiateur est effectuée dans les conditions et selon les modalités prévues par CM2C.

La médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur. Les frais éventuellement dus par le professionnel dans le cadre de la médiation sont ceux prévus par
les conditions applicables à l’adhésion de L’Arbre de Vie d’Audrey auprès de CM2C.
Le recours à la médiation n’est possible qu’après une tentative préalable de résolution directe du litige auprès de L’Arbre de Vie d’Audrey et sous réserve des conditions de recevabilité prévues par les dispositions légales et par CM2C.
Le client reste libre de recourir à tout autre moyen de règlement amiable ou aux juridictions compétentes, conformément aux dispositions légales applicables.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de la commande et de la réalisation des prestations, L’Arbre de Vie d’Audrey peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles concernant le client.
Les données collectées sont utilisées notamment pour permettre la gestion des commandes et des rendez-vous, la réalisation des prestations, la communication avec le client ainsi que
le respect des obligations légales et administratives.
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles, ainsi que les droits dont dispose le client, sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Le client dispose notamment, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de ses données.
Pour toute question ou demande relative à ses données personnelles, le client peut contacter L’Arbre de Vie d’Audrey à l’adresse suivante :
audrey.larbredeviedaudrey@gmail.com.
Lorsque la réalisation d’une prestation à distance nécessite la transmission d’une photographie ou d’autres informations personnelles, celles-ci sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus proposés par L’Arbre de Vie d’Audrey dans le cadre de ses prestations et sur son site internet, notamment les textes, photographies, illustrations, visuels, logos, enregistrements audio, vidéos, supports et documents, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite de L’Arbre de Vie d’Audrey, ces éléments ne peuvent être reproduits, copiés, diffusés, transmis, modifiés, commercialisés ou utilisés, en tout ou partie, à des fins autres que l’usage personnel du client dans le cadre de la prestation.
Les contenus et supports éventuellement remis au client sont destinés à son usage personnel et ne peuvent être partagés ou diffusés à des tiers, sauf accord préalable de L’Arbre de Vie d’Audrey.
Toute utilisation non autorisée des contenus, supports, textes, images, enregistrements ou autres éléments protégés pourra constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle
de L’Arbre de Vie d’Audrey.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige relatif à une prestation, une commande ou à l’interprétation des présentes CGV, le client et L’Arbre de Vie d’Audrey s’efforceront, dans un premier temps, de rechercher une solution amiable.
Le client peut notamment effectuer une réclamation auprès de L’Arbre de Vie d’Audrey conformément aux modalités prévues à l’article 9 des présentes CGV et, lorsque les conditions sont réunies, recourir au dispositif de médiation de la consommation.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables, sans préjudice des dispositions protectrices dont bénéficie le consommateur en vertu de la réglementation en vigueur.